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Termes et conditions

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Général

Voici les conditions qui régissent l'accès et l'utilisation des contenus du site web www.unobike.com qui, avec les conditions de vente, la politique de confidentialité et la politique de cookies, constituent les "Conditions générales".

Les Termes et Conditions sont de nature générale et régissent le contenu et l'utilisation du site Web dans son ensemble. Nonobstant ce qui précède, certains services ou contenus spécifiques du Web peuvent exiger pour leur accès et leur utilisation l'acceptation de conditions particulières par l'utilisateur.

Identification du propriétaire de l'espace web

Le site web www.unobike.comappartient et est la propriété de IMPORT EXPORT BIKE, S.L. ("la Compagnie).

  • Siège social : Calle Juan de Juanes, 27 Bajo Derecha, Alcoy-Alicante (03802) Espagne.
  • Téléphone: 966 335 599
  • Courrier électronique(E.mail): administracion@unobike.com
  • TVA: ES- B54070818
  • Données du registre : Société à responsabilité limitée, inscrite au registre du commerce d'Alicante, Tomo 3013, Folio 17, Hoja A-96719.

Utilisateur : Acceptation des termes et conditions du site web

On entendra comme utilisateur toute personne qui accède, navigue ou utilise les contenus et/ou services qui peuvent se trouver sur le site web à un moment donné. Ci-après, l'utilisateur du présent site web sera dénommé "Utilisateur" ou "Utilisateurs". L'utilisateur qui acquiert également un produit et/ou contracte un service offert par le biais du site web est dénommé "client".

Tous les produits et services proposés sur le site web et qui peuvent être achetés par l'utilisateur sont appelés "produits".

L'accès et l'utilisation du Site Web, L'accès et l'utilisation du Web, et le cas échéant l'acquisition de tout Produit qui y est proposé par un Utilisateur et/ou un Client, implique l'acceptation par l'Utilisateur et/ou le Client de l'intégralité des Conditions Générales sans aucune condition ni réserve.

Les contenus et services offerts par La Société sont de nature changeante et, par conséquent, La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales sans préavis afin de les ajuster à leur nouveau contenu et de les adapter à la législation en vigueur à tout moment. De même, la Société se réserve le droit d'actualiser, de modifier ou de supprimer l'information contenue sur le Site Web, ainsi que les Produits qui y sont offerts et la configuration et/ou la présentation de ses contenus, à tout moment, sans préavis, et sans en assumer la responsabilité. Par conséquent, l'utilisateur reconnaît et accepte l'obligation de consulter et de respecter les conditions générales en vigueur à tout moment.

Dans tous les cas, il est considéré que l'accès et l'utilisation du site Web et, par conséquent, l'acceptation des conditions et termes, inclus la politique de confidentialité et toute autre condition de nature particulière pouvant inclure des sections ou des services spécifiques du site Web, inclus ceux qui font référence aux produits, seront effectués par des personnes âgées de plus de 18 ans ou, dans le cas de mineurs, par des tuteurs agissant sous la supervision adéquate de leur tuteur ou de leur responsable légal.

Accès au Web et aux contenus réservés aux utilisateurs enregistrés

L'accès au site Web est gratuit. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire pour accéder à son contenu. Cependant, il peut être nécessaire pour l'Utilisateur de s'enregistrer afin de pouvoir faire des commentaires dans les sections spécialement dédiées à cet effet, ainsi que pour l'acquisition des Produits offerts par le même. De même, il peut également être nécessaire que l'utilisateur fournisse des données à caractère personnel lorsqu'il souhaite librement faire usage de l'un des services offerts qui le requiert.

Toutes les données fournies par l'utilisateur dans toutes les sections du site Web seront soumises à la politique de confidentialité de la société.

Dans tous les cas, lorsque l'utilisateur choisit de s'inscrire dans l'une des sections ou l'un des services proposés sur le site Web, il s'engage à fournir les informations requises, qui doivent être véridiques et licites.

Dans le cas où La Société fournit à l'Utilisateur un mot de passe, qu'il soit choisi ou non par l'Utilisateur, ce dernier s'engage et est responsable d'en faire un usage exclusif et de le garder secret, avec la diligence nécessaire pour le sauvegarder et éviter qu'il soit connu par des tiers qui pourraient supplanter son identité, exonérant La Société de toute utilisation illégitime de celui-ci en raison du non-respect de ce devoir.

Dans le cas où l'Utilisateur constaterait une utilisation non autorisée de son mot de passe ou se rendrait compte de sa perte, il s'engage à notifier immédiatement à la Société l'incident correspondant au moyen, le cas échéant, des liens spécialement conçus à cet effet sur le Site et/ou à l'adresse e-mail: administracion@unobike.com

La Société ne sera en aucun cas responsable de l'utilisation du mot de passe par des tiers non autorisés, ni de la perte du mot de passe par l'Utilisateur.

Enregistrement de l'utilisateur

L'Utilisateur a la possibilité de s'inscrire sur le Site Web en suivant la procédure décrite ci-dessous. Tout d'abord, pour créer un nouveau compte ou pour accéder à un compte existant, l'utilisateur doit sélectionner le bouton ou le lien "ACCÉDER À VOTRE COMPTE".

Si l'Utilisateur dispose déjà d'un compte, il doit saisir son adresse e-mail et son mot de passe pour y accéder dans la section "ENTRER A VOTRE COMPTE". Sinon, l'utilisateur qui souhaite en créer un doit sélectionner l'option "CREER UN COMPTE". Si l'Utilisateur possède un compte sur le réseau social Facebook, Twitter ou Google, il peut créer un compte en important directement les données de son compte sur le réseau social, en sélectionnant l'option correspondante, à savoir : (i) Connectez-vous avec Facebook, (ii) Connectez-vous avec Twitter ou, (iii) Connectez-vous avec Google.

En sélectionnant l'option de créer un compte, l'utilisateur doit remplir un formulaire en saisissant les informations requises (nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe). De même, l'Utilisateur pourra autoriser la Société à envoyer des informations commerciales à son sujet en laissant cochée l'option " Oui, je souhaite recevoir des informations de la part d'Unobike ". Sinon, cette option doit être décochée. Enfin, pour terminer la création du compte, l'Utilisateur doit sélectionner l'option "CREER UN COMPTE".

Une fois ce processus complété, l'utilisateur sera inscrit sur le site web et disposera de son propre compte.

L'utilisateur enregistré peut accéder à tout moment à un panneau de contrôle à partir duquel il peut gérer son compte et revoir et, si nécessaire, mettre à jour les informations fournies précédemment, en accédant aux sections suivantes : (i) Données et adresses, (ii) changement de mot de passe, (iii) commandes en cours, (iv) historique des commandes, (v) commandes en attente, (vi) retours, (vii) mes abonnements et, (viii) Déconnexion.

Utilisation du Web, de ses contenus et services

L'utilisateur du site Web s'engage à faire usage de celui-ci, de ses contenus et de ses services conformément aux termes et conditions et, le cas échéant, aux conditions particulières qui peuvent être applicables, ainsi qu'à respecter et à se conformer à tout moment à la loi et à toute autre disposition légale ou réglementaire en vigueur et applicable à tout moment.

Il est interdit d'utiliser et d'accéder au site Web à travers quelconque application, programme informatique ou système similaire susceptible d'abuser ou d'entraver son fonctionnement normal,  incluant l'altération, l'élimination ou le blocage des contenus ou des services offerts, ou tout autre mécanisme pouvant les affecter, en particulier ceux pouvant conduire à la privation de l'accès et de l'utilisation du site Web, ou de toute partie de celui-ci, à des tiers.

Il est également interdit d'accéder au site Web par le biais de programmes ou d'autres mécanismes informatiques qui, volontairement ou involontairement, peuvent entraîner une surcharge des ressources utilisées par La Société pour maintenir le site Web accessible au public et/ou qui permettent un accès non autorisé à des sections du site Web non accessibles au grand public ou au système informatique où il est hébergé, et/ou qui peuvent introduire des virus ou d'autres programmes ou scripts malveillants qui provoquent des erreurs dans le système informatique susmentionné ou dans le fonctionnement du site Web lui-même.

Dans tous les cas, l'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services du Site Web, en particulier en ce qui concerne les sections auxquelles il est autorisé à participer, dans lesquelles s'appliquent également les principes de bonne foi et de respect des autres Utilisateurs, de la Société et de tout autre tiers. La Société décline toute responsabilité qui pourrait découler de l'échange d'informations entre les Utilisateurs à travers le Site Web. De même, la Société n'est pas responsable de l'accès et de l'utilisation que les mineurs peuvent faire des contenus et services proposés sur le Site.,

Dans tous les cas, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et en toutes circonstances, d'annuler, de supprimer ou d'interdire l'utilisation de tout ou partie des services du Site Internet à tout Utilisateur, lorsque celui-ci a fait une utilisation incorrecte ou inappropriée du Site web, contraire aux dispositions des présentes Conditions Générales ou, le cas échéant, dans les conditions particulières de chaque service, à la Loi qui est applicable à tout moment.

Informations sur le produit : Les descriptions des différents Produits sont faites sur la base des informations et de la documentation fournies par les fabricants et/ou distributeurs respectifs.

Nonobstant, les photographies, descriptions, évaluations et autres contenus trouvés sur le Web sont inclus afin d'illustrer et de fournir plus d'informations aux utilisateurs, sans que cela représente, en aucun cas, une recommandation particulière de la Société ou que le produit contracté est exactement comme identifié dans les images, et donc, les produits représentés peuvent avoir une certaine différence et / ou ne pas être l'utilisation la plus appropriée représentée pour les revendications de l'utilisateur et / ou le client.

Tous les produits figurant sur le site web sont commercialisés en et depuis l'Espagne, indépendamment du lieu de livraison, de la nationalité et de l'adresse de facturation de l'acheteur. En ce sens, tous les Produits commercialisés sont conformes à la réglementation applicable en vigueur dans le pays de commercialisation, y compris les homologations correspondantes requises en Europe, comme indiqué dans les certifications identifiées dans chacun des Produits.

Il est de la seule responsabilité de l'utilisateur qui achète un produit sur le site Web de vérifier que (i) le produit convient à l'utilisation prévue par l'utilisateur et que (ii) le produit est conforme à toutes les exigences réglementaires pour une utilisation dans le lieu prévu par l'utilisateur.

En conséquence, l'Utilisateur accepte d'être le seul responsable de l'utilisation du Produit acheté autre que celle recommandée par le fabricant et la réglementation qui peut s'appliquer sur son territoire.

Dans tous les cas, La Société informe que la proposition ou la recommandation de l'utilisation d'un Produit commercialisé sur le Web pour la pratique de toute activité, est seulement à des fins d'illustration et d'information, il peut y avoir certaines réserves et incompatibilités lorsque ceux-ci sont utilisés en dehors du territoire de l'Espagne, de sorte que dans aucun cas La Société garantit la pertinence ou l'adéquation du Produit à la pratique d'une activité particulière autre que celle expressément prévue et jamais lorsque cela est fait en dehors du territoire espagnol.

Propriété intellectuelle et industrielle

"Unobike" est une marque enregistrée en Espagne sous le numéro M2744718(9). En conséquence, l'utilisation d'un signe identique ou similaire pouvant prêter à confusion quant à la propriété ou à l'origine par des tiers est expressément interdite sans l'autorisation expresse préalable et écrite de La Société. De même, le site web www.unobike.com est un domaine enregistré appartenant à La Société, et ne peut être utilisé sous une forme similaire ou avec d'autres extensions sans l'autorisation préalable expresse et écrite de La Société, lorsqu'il a pour objet d'offrir des produits ou des services similaires aux Produits commercialisés par La Société afin d'éviter, entre autres, le risque de créer une confusion chez les consommateurs et les utilisateurs quant à l'origine des produits et/ou services consommés et/ou acquis.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle des contenus du site Web (" Droits de propriété intellectuelle et industrielle "),  inclus les images et les vidéos, les textes, les dessins, les applications, les programmes, les codes, etc., sont la propriété exclusive de la Société ou la Société est dûment autorisée par leur propriétaire légitime à en faire usage.

La reproduction totale ou partielle du Site ou de son contenu est expressément interdite sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de La Société. De même, la copie, la reproduction, l'adaptation, la modification, la distribution, la commercialisation ou toute autre action qui implique ou peut impliquer une violation de la réglementation espagnole et/ou internationale en vigueur en matière de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle est également interdite.

Par conséquent, toute reproduction, distribution ou communication publique ou transformation totale ou partielle de tout contenu trouvé sur le site Web est expressément interdite sans l'autorisation écrite préalable et expresse de La Société. Nonobstant ce qui précède, divers contenus ou services du Site peuvent spécifier des conditions d'utilisation plus ou moins restrictives, ces dernières prévalant sur les Conditions Générales, en relation avec les contenus et/ou services concernés par celles-ci.

La Société autorise uniquement à référencer les contenus qui apparaissent sur le Site Web dans d'autres sites Web ou communications, à condition que ces sites Web ou communications maintiennent le principe de la bonne foi et du respect et se conforment pleinement à la législation en vigueur et au reste des Terme et Conditions, notamment en ce qui concerne l'interdiction de reproduire les contenus affichés sur le Site Web, à des fins autres que celles autorisées dans ces Terme et Conditions , sans l'autorisation écrite expresse et préalable de La Société.

Liens vers des sites web ou des contenus de tiers

La Société informe l'Utilisateur que le Site Web peut inclure des contenus et/ou des liens vers des sites Web de tiers.

La Société n'est pas responsable des contenus, services, scripts, fonctionnalités et autres conditions techniques que l'Utilisateur peut trouver en dehors du Site Web et qui peuvent être accessibles à travers des liens trouvés dans ce dernier. Ces liens sont simplement informatifs pour l'Utilisateur et il est libre de les suivre à sa propre discrétion. En aucun cas, il ne peut être considéré que la Société exprime une approbation, une opinion ou toute autre déclaration en relation avec les contenus, produits, services, etc. qui peuvent être trouvés dans la destination des liens susmentionnés en dehors de l'espace Web. De même, et bien que la Société établisse un système de contrôle des contenus introduits directement par les Utilisateurs dans les espaces destinés à exposer les évaluations des Produits, la Société ne s'identifie pas et n'est pas responsable du contenu et de la forme de ces derniers, se limitant à faire ses meilleurs efforts pour éviter que ces contenus ne violent les présentes Termes et Conditions, ceux qui peuvent être particulièrement applicables, ainsi que toute autre norme applicable, y compris la moralité et l'ordre public.

Responsabilité et garanties limitées

La société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir le fonctionnement du site Web dans des conditions d'utilisation optimales, ainsi que pour éviter les erreurs de serveur, les erreurs de programmation et les erreurs dans le contenu et les services offerts sur le site Web. Cependant, la société n'assume aucune responsabilité pour les erreurs, les défaillances ou les problèmes techniques qui peuvent survenir ou apparaître et, par conséquent, ne garantit pas la pleine fonctionnalité, ni le contenu et/ou les services offerts sur le site Web.

Sans préjudice de ce qui précède, La Société garantit que le Site Web n'incorporera pas volontairement de logiciels malware, de virus ou d'autres scripts ou programmes de nature malicieuse  et s'engage à informer, par le biais de la Politique de confidentialité, de toute utilisation d'applications et d'autres programmes, scripts, etc. qui collectent des données de l'Utilisateur susceptibles d'être traitées ultérieurement.

La Société informe l'Utilisateur que plusieurs des contenus et/ou services proposés sur le Site peuvent être fournis par des tiers et que, par conséquent, pour y accéder ou en faire usage, l'Utilisateur doit également accepter leurs conditions générales (des tiers). En tout état de cause, l'Utilisateur libère la Société de toute responsabilité pour tout ce qui concerne les contenus et/ou services fournis par des tiers expressément identifiés comme tels (par exemple, Criteo, validation par Twitter, Facebook, etc.)

La Société peut mentionner, faire référence et afficher des déclarations, des publications et d'autres informations ou du matériel graphique ou audiovisuel de tiers, dont la Société n'est pas responsable de la véracité, de l'exactitude, de l'opinion et de la qualité.

En tout état de cause, La Société ne sera pas responsable des dommages qui pourraient être causés par la discontinuité des services, des contenus et des fonctionnalités du Site Web, ni de toute autre anomalie que le Site Web pourrait présenter, incluant les virus, les malwares, les scripts et les programmes malicieux résultant de l'interférence non autorisée de tiers ou de tiers autorisés qui sont victimes de l'interférence d'autres tiers.

En ce qui concerne les Clients, ils acceptent de traiter la Société comme un simple commercialisateur des Produits, à l'exception des produits et/ou services dont la description identifie expressément la Société comme le fabricant ou le prestataire de services. Par conséquent, le Client accepte de s'adresser directement au fabricant ou au prestataire de services pour tous les problèmes qui dépassent les obligations assumées par la Société dans les présentes Conditions Générales, ainsi que celles prévues par la réglementation applicable.

Sécurité de l'accès

L'accès aux pages de paiement à travers les services TPV, Paypal ou tout autre offert sur le Web, se fera à travers une ligne sécurisée gérée et sous la responsabilité des fournisseurs du service de paiement choisi par l'Utilisateur/Client.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la section sur les METHODES DE PAIEMENT.

Politique de confidentialité

La politique de confidentialité de La Société (" Politique de confidentialité ") est conforme à toutes les exigences établies dans les dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, qui sont actuellement contenues dans la loi organique 3/2018, du 05 décembre, Protection des données personnelles, (" LOPD "), le règlement général sur la protection des données (" UE ") 679/2016 du 27 avril 2016 et la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique(e-commerce).

L'acceptation des conditions générales implique l'acceptation de la politique de confidentialité de la société, dont elle fait partie, et qui peut être consultée sur le lien suivant. Le lien lui-même comprend des informations sur la politique en matière de cookies et des informations sur les applications tierces installées sur le Web.

Divers

Les Termes et Conditions contiennent l'intégralité des termes et conditions entre l'Utilisateur et la Société en relation avec l'objet du contrat.

L'utilisateur disposera toujours des termes et conditions dans un endroit visible et facilement accessible du site web. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de lire attentivement les Termes et Conditions en vigueur à tout moment, comme une étape préalable et essentielle pour son utilisation et/ou l'achat de Produits à travers le Site Web.

Dans le cas où une disposition des Termes et Conditions serait déclarée invalide ou inapplicable, l'invalidité ou l'inapplicabilité de cette disposition n'affectera pas les autres dispositions, qui resteront en vigueur et de plein effet. Ces dispositions invalides ou inapplicables seront remplacées par des dispositions valides et applicables qui atteignent au mieux les objectifs des dispositions invalides ou inapplicables.

Le défaut ou le retard dans l'exercice d'un droit ou d'un pouvoir conféré par les Termes et Conditions ne constitue jamais une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir par son détenteur, ni une modification des Termes et Conditions, même si ce défaut ou ce retard dans l'exercice du droit ou du pouvoir se produit en une ou plusieurs occasions. En tout état de cause, une renonciation à un droit ou à un pouvoir ou une modification des Termes et Conditions ne sera effective que si elle est faite dans un écrit signé par la Partie renonçante ou par une personne ayant la capacité suffisante pour agir en son nom.

Loi applicable et juridiction

Toute question relative à l'interprétation, l'exécution et/ou la validité des Termes et Conditions et/ou des conditions particulières applicables dans chaque cas, qui pourrait survenir entre l'Utilisateur et La Société sera analysée conformément aux mêmes Termes et Conditions et conditions particulières en premier lieu, et en second lieu, conformément à la réglementation d'Alicante et, subsidiairement, conformément à la réglementation espagnole, qui sont applicables à tout moment.

En cas de conflit entre l'Utilisateur et la Société résultant de et/ou lié aux Termes et Conditions, les parties conviennent expressément de se soumettre aux Cours et Tribunaux compétents de la ville d'Alicante, et/ou ceux correspondant au domicile du consommateur.

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