SOMMAIRE
| Titulaire du Site Web : | IMPORT EXPORT BIKE S.L.U - CIF B54070818 |
|---|---|
| Adresse : | C/ Juan de Juanes, 27 Bajo Drch. 03802, ALCOY (Alicante), Espagne |
| Contact : | Tél. Tel. 96 633 55 99 Mob. 654 110 069 - Email : administracion@unobike.com |
| Registre du commerce ou autorisation administrative : | Registre du commerce d’Alicante, tome 3013 folio 17 feuille A96719 |
| Registre du commerce d’Alicante, tome 3013 folio 17 feuille A96719 Activité : | commerce de gros de véhicules et de leurs accessoires |
2.1.- Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE), les présentes dispositions régissent l’accès et l’utilisation du service du Site Web https://www.unobike.com, (ci-après « Site Web ») qu’IMPORT EXPORT BIKE S.L.U (ci-après UNOBIKE.COM) met à la disposition des utilisateurs d’Internet.
2.2.- L’objet du Site Web est d’informer, promouvoir et mettre en vente les produits et/ou services offerts par UNOBIKE.COM, qui se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, la présentation, configuration et localisation du Site Web, ainsi que les contenus, produits et/ou services y exposés.
2.3.- L’accès, l’enregistrement (le cas échéant) et l’utilisation du Site Web et autres services confèrent la qualité d’Utilisateur et est soumis au respect des présentes Mentions Légales (ou « Mentions Légales »), des Conditions Générales de Contractation et des particulières qui régissent concrètement les services offerts par UNOBIKE.COM, que l’Utilisateur déclare connaître et accepter expressément et intégralement, dès le moment où il accède au Site Web et aux services cités, instant où il acquiert, également, la qualité d’Utilisateur de ceux-ci. À cet effet, il est recommandé à l’Utilisateur de lire attentivement les conditions et instructions exposées sur les pages web chaque fois qu’il y accède, ainsi que la nécessité de recharger à chaque moment les contenus qui se trouvent dans la mémoire cache de l’ordinateur de l’Utilisateur afin de recevoir une information pleinement actualisée
2.4.- Par conséquent, toute utilisation du Site Web suppose une acceptation, sans réserves d’aucune sorte, des présentes Mentions Légales indépendamment de l’accès au Site Web dans lequel se trouve l’Utilisateur, celui-ci étant obligé de les lire à chacun desdits accès.
2.5.- Sans préjudice de ce qui précède, il est possible que dans certains cas l’Utilisateur doive accepter des conditions particulières additionnelles de caractère spécifique, qui complètent, remplacent ou rendent inefficaces, en tout ou en partie, les Mentions Légales mentionnées, et que l’Utilisateur déclare également connaître et accepter expressément, dans les mêmes termes que ceux régulés au paragraphe précédent.
2.6.- Ces Mentions Légales s’appliqueront tant à l’activité promotionnelle et de fourniture d’information et de contenus, à la résolution de consultations, qu’à l’acquisition de biens et/ou la prestation des services offerts sur le Site Web, de sorte qu’elles régiront à tout moment tant la simple navigation sur le Site Web, l’accès et l’utilisation des services d’UNOBIKE.COM, que l’enregistrement et l’acquisition de biens et/ou prestation de services offerts sur le Site Web, bien que ces derniers seront régis tant par ces Mentions Légales, par les Conditions Générales de Contractation qui s’appliquent et par les Conditions Particulières, qui, le cas échéant, pourraient être établies.
3.1.- Les présentes Mentions Légales, les Conditions Générales de Contractation, les Conditions Particulières établies, ainsi que les particulières qui peuvent éventuellement être établies, et avec la rédaction qu’elles présentent à chaque moment, ont une durée indéfinie, et resteront en vigueur tant que le Site Web continuera d’être actif.
3.2.- De même, l’accès, l’utilisation du Site Web et des ressources et services qu’il offre ont, en principe, une durée indéfinie, bien qu’UNOBIKE.COM se réserve le droit de suspendre, interrompre, et/ou annuler, de manière unilatérale et à tout moment, l’accès au Site Web, ou à certaines de ses parties et/ou ressources, sans préavis et sans qu’il ne génère aucun droit à réclamer de la part de l’Utilisateur.
4.1.- UNOBIKE.COM se réserve le droit de modifier unilatéralement, totalement ou partiellement, à tout moment et sans préavis, tant les présentes Mentions Légales, les Conditions Générales de Contractation, les Conditions Particulières, la configuration, présentation et conception du Portail ou de l’un quelconque des éléments et services qui les composent ; les informations, générales ou spécialisées, et les contenus fournis et, en général, toutes autres circonstances non désignées expressément, y compris l’annulation du Site Web ou de certains de ses éléments.
4.2.- Une fois mise en place toute modification des modifications référencées sur le Site Web, tout accès postérieur réalisé par l’Utilisateur supposera son acceptation inconditionnelle des mêmes.
4.3.- De même, et afin d’offrir un fonctionnement correct du Site Web, UNOBIKE.COM se réserve le droit de suspendre temporairement, et sans préavis aux Utilisateurs, l’accessibilité au Site Web et à ses services en cas d’effectuer des opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration des services, informations et contenus, ainsi que de modifier ou mettre à jour les conditions d’accès au Site Web.
5.1.- Toutes les communications que l’Utilisateur doit faire à UNOBIKE.COM, indépendamment de ce qu’elles aient leur cause dans les dispositions des présentes Mentions Légales, dans les Conditions Particulières établies, ou celles qui pourraient éventuellement être établies, ou de toute autre circonstance dans laquelle il est prévu ou nécessaire de réaliser lesdites communications, et sans préjudice des dispositions de la Politique de Confidentialité relative aux données à caractère personnel, devront les adresser à UNOBIKE.COM via un email à administracion@unobike.com ou via une communication écrite adressée à :
UNOBIKE.COM
C/ Juan de Juanes, 27 Bajo Drch
03802 - ALCOY
(Alicante) Espagne
5.2.- De la même forme, toute communication qu’UNOBIKE.COM doit réaliser à l’Utilisateur, l’adressera à l’adresse de courrier électronique ou donnée de contact (postal ou téléphonique) fournie par celui-ci. Il est considéré que l’Utilisateur a fourni, volontairement et conformément à ce qui est prévu dans les présentes Mentions Légales, Politique de Confidentialité et, le cas échéant, dans les Conditions Particulières établies ou qui pourraient éventuellement être établies, son adresse de courrier électronique ou autre donnée de contact par le simple fait d’adresser une communication à UNOBIKE.COM par ce moyen, dans laquelle ladite adresse ou donnée apparaît clairement identifiée.
6.1.- L’accès à l’information des différents produits et services existants sur le site web, ainsi qu’à la simple navigation sera libre et gratuit n’exigeant donc pas aux Utilisateurs l’enregistrement pertinent avec la livraison conséquente de leurs données personnelles, possession de mots de passe ou le paiement d’un prix.
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6.3.- Lorsque pour l’accès à certains contenus ou services il est nécessaire de fournir des données à caractère personnel, les Utilisateurs garantiront la véracité, exactitude, authenticité et validité de ceux-ci. UNOBIKE.COM donnera auxdites données le traitement qui correspond en fonction de leur nature ou finalité, dans les termes indiqués dans la Politique de Confidentialité et conformément à la réglementation en vigueur de Protection des Données.
6.4.- L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié et licite du Site Web, ainsi que de tous les contenus et services, conformément à :
6.5.- De même, l’Utilisateur devra s’abstenir de :
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7.1.-Sans préjudice de ce qui est repris dans le reste des présentes Conditions Générales, des Conditions Générales de Contractation, des Conditions Particulières établies ou des particulières qui, le cas échéant, peuvent être établies, l’Utilisateur est informé que l’usage propre qu’il fait du Site Web, ainsi que des informations, services et contenus qui font partie du Site Web, est de sa exclusive et entière responsabilité, libérant et laissant pleinement indemne UNOBIKE.COM de toute responsabilité et préjudice contre UNOBIKE.COM pour tel usage de l’Utilisateur.
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7.3.- En vertu de ce qui précède, UNOBIKE.COM répondra uniquement des dommages que l’Utilisateur peut subir en conséquence de l’utilisation du Site Web et de ses services lorsque ces dommages sont imputables à une action dolosive d’UNOBIKE.COM L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Site Web, ainsi que la décision d’acquérir ou non les produits et services offerts est réalisée sous sa détermination et sa entière responsabilité, et cela sans préjudice du fait qu’UNOBIKE.COM assume les responsabilités qui sont réglées en relation avec le contenu publié sur le Site Web.
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7.5.- En tout cas et dans la mesure permise par la loi applicable, UNOBIKE.COM ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs ni de la perte de bénéfices ou gains, qu’ils soient directs ou indirects, ni de toute perte de données, usage, bonne volonté ou autres pertes intangibles, en conséquence de :
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15.1.- La dernière version des présentes Mentions Légales a été publiée le 12 novembre 2025.